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Vos conditions de ventes

Préambule

Les présentes conventions n'ont lieu d'être qu'en raison de leur nécessité juridique.

Nous voulons cependant rester persuadés que le visiteur de ce site souhaite avant tout, animé des meilleures intentions, partager un moment de plaisir et établir un échange de qualité.

Aussi, lui souhaiterons-nous la bienvenue en lui dédiant ce merveilleux proverbe irlandais :

«Celui qui vient nous voir n'est pas un étranger, mais un ami que l'on ne connait pas encore »

Informations préliminaires

Archipel Parfums est une entreprise sise France,

représentée par :

Pascale MUSCAT, Archipel Parfums, 55 rue du Bas Igny, 91430 IGNY

Téléphone : 01.60.19.33.38 / 06.28.07.50.77

Email : contact{@}archipelparfums.com

SIRET : 521 251 603 00010

Le site Archipel Parfums s'efforce de renseigner au mieux le visiteur à partir d'informations provenant principalement de la littérature spécialisée, et d'autres sources réputées fiables.

Il s'efforce également de montrer des images aussi fidèles que possibles des produits proposés, le plus souvent sous sa marque commerciale déposée ''Oléanes''.

Ces images, photos, graphismes, représentations des produits, ne sont cependant pas contractuels, et nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis, tant les images que les textes contenus dans le site, et ce avec pour idée principale de toujours mieux renseigner le visiteur, conformément à l'Article 111-1 du Code de la Consommation.

Cependant, malgré toute l'application et le sérieux apportés aux informations mises à disposition, nous ne pouvons en garantir la stricte exactitude, l'absolue précision, la totale exhaustivité.

En fonction de quoi Archipel Parfums décline toute responsabilité concernant les éventuelles omissions, inexactitudes ou imprécisions qui pourraient affecter les informations, images, photos, graphismes, représentations, disponibles sur le site.

Ainsi que, de la même manière, concernant tout dommage, direct ou indirect, qui résulterait d'intrusions dans le contenu du site, de modifications volontaires ou non consécutives à de telles intrusions et pouvant en affecter les informations et représentations.

Par ailleurs, toute reproduction ou copie, même partielle ou fragmentaire, des éléments figurant dans ce site est rigoureusement interdite, sauf accord préalable et écrit de Archipel Parfums. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d'un acte de contrefaçon et passible d'être sanctionnée conformément aux articles du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 1 – Adhésion aux Conditions Générales de Vente

Toute commande d'un produit figurant sur le site de Archipel Parfums suppose que l'acheteur ait préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les ait librement acceptées dans leur intégralité et sans réserves.

Il est considéré que l'acheteur se trouve dès lors parfaitement informé des dites conditions, et en particulier du fait que celles-ci ne nécessitent pas de signature manuscrite pour valoir contrat.

D'autre part, l'acte d'achat implique que l'acheteur ait l'entière capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune référence à des documents tels que prospectus, catalogues, ou tout autre support fourni par Archipel Parfums ne saurait remettre en question la portée et le champs d'application des dites Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Référence aux Conditions Générales de Vente

L'acheteur a la faculté de faire un tirage (imprimer), les présentes Conditions Générales de Vente. Il lui incombera toutefois de vérifier régulièrement par la suite que les textes et la numérotation des articles n'ont pas subi de modifications.

Archipel Parfums ne saurait être tenu pour responsable de préjudices et dommages, directs ou indirects, survenus du fait que des modifications n'ont pas été prises en compte par l'acheteur.

En effet, seule la version, éventuellement actualisée, complétée et/ou modifiée des Conditions Générales de Ventes figurant sur le site, vaut contrat entre les parties.

Dans l'éventualité où un terme, une phrase, un article des présentes Conditions Générales de Vente s'avérerait illégal et/ou inopposable au tiers par décision de justice, une telle décision ne saurait remettre en cause les autres conditions, dispositions, termes et articles, qui resteront de fait pleinement applicables.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les offres concernant les produits proposés sur le site de Archipel Parfums s'entendent dans la double limite des quantités et stocks disponibles, ainsi que de la durée de cette offre, en particulier dans les cas ponctuels tel que périodes promotionnelles, lancements, anniversaires, etc...

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, nous nous engageons à en informer l'acheteur par tous moyens à notre disposition dans les 7 jours à réception de ladite passation de commande, et à indiquer à l'acheteur un délai d'attente avant réception.

L'acheteur aura alors la faculté d'annuler sa commande et d'en demander le remboursement, ou de la maintenir et demander le remplacement du ou des produit(s) manquant(s).

S'il est opté pour le remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours au plus tard suivant le versement.

Article 4 – Confirmation et preuve de commande

Les systèmes informatiques d'enregistrement automatique sont considérés comme pouvant établir la preuve de la commande, de sa date, de sa nature. Dès l'enregistrement de celle-ci sur le site Archipel Parfums, l'acheteur recevra en retour de mail et par le même moyen un accusé de réception précisant le montant exact de la commande ainsi que les modalités de livraison.

La vente ne sera conclue et validée qu'à compter de la confirmation de la commande.

A cet effet, l'acheteur des produits présentés sur le site de Archipel Parfums pourra considérer sa commande comme confirmée à partir de l'instant où il aura procédé à son règlement.

Archipel Parfums se réserve le droit d'annuler toute commande en provenance d'un acheteur avec lequel subsisterait un différend, et en particulier un litige antérieur de paiement.

Cette annulation, dans ce cas, ne pourra être assimilée à un refus de vente.

Article 5 – Conditions et modalités de règlement

Le règlement de chaque commande doit être effectué lors de la validation du panier par les moyens indiqués à l'acheteur. Aucun délai d'encaissement ne pourra être octroyé pour quelque raison que ce soit.

Archipel Parfums pourra à tout moment et sans préavis, modifier, remplacer ou supprimer l'un de ces modes de règlement. Dans ce cas, une information de modification des Conditions Générales de Vente portant sur ce point, sera mentionnée.

Archipel Parfums autorise et accepte les moyens de paiement mentionnés ci-après.

Sauf information différente, le système de règlement se fera via le serveur sécurisé de notre partenaire PAYPAL (protocole de protection SSL), ce qui a pour effet qu'aucune des informations bancaires concernant l'acheteur ne transite via le site de Archipel Parfums.

Le paiement par Carte Bancaire via le système PAYPAL, qui est également le plus rapide, se trouve ainsi parfaitement sécurisé.

Le règlement par chèque bancaire est également accepté (France Métropolitaine uniquement). La commande de l'acheteur sera dans ce cas conservée durant 7 jours et ne sera traitée qu'à réception du chèque, et après validation de celui-ci. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque correspondant à l'intégralité de la commande, Archipel Parfums pourra sans préavis, annuler celle-ci.

Le règlement par virement (France Métropolitaine et international) est également accepté avec frais à la charge du client.

Malgré toutes les précautions prises et la réputation de fiabilité des systèmes de règlement utilisés, Archipel Parfums ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de conséquences résultant de méthodes frauduleuses consistant par exemple à usurper son identité en vue d'extorquer à ses clients des renseignements bancaires ou autres.

Il appartient en effet à l'acheteur de se montrer vigilant et prendre les précautions habituelles en la matière .

Article 6 – Livraison des produits

les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la passation de commande, dans un délai de 48h ouvrées.

Archipel Parfums décline toute responsabilité en cas de retard ou de non livraison ayant pour cause et origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison.

Le mode d'expédition choisi par Archipel Parfums est le Colissimo Recommandé remis contre signature. L'acheteur est libre de choisir un autre mode d'expédition/livraison.

Dans ce cas, toutefois, le coût de cet autre mode lui sera intégralement facturé et aucune réclamation en dédommagement ne sera recevable en cas d'incident de livraison, de colis égaré ou perdu.

L'intervention de Archipel Parfums se limitera alors à mener, en fonction de ses possibilités, les meilleures investigations pour tenter de retrouver le colis égaré ou perdu, sans engager de frais à cet effet.

Les présentes Conditions Générales de Vente font obligation à l'acheteur de réceptionner sa commande et/ou d'aller la retirer là où elle se trouve s'il n'était pas présent à l'adresse indiquée lors de la présentation du colis.

L'acheteur ne pourra se prévaloir de n'avoir pas été présent à cette adresse lors de la présentation pour refuser la livraison.

Une livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande, qu'il soit délivré par le passage d'un transporteur, par les services de La Poste, ou par tout autre moyen de distribution.

Il incombe au destinataire de vérifier l'état apparent du colis à réception et de faire si nécessaire à son sujet toutes réserves et réclamations concernant cet état, voire carrément refuser le colis si celui-ci a manifestement été ouvert, visité, spolié, ou endommagé.

Dans l'éventualité où des dommages seraient constatés à réception d'un colis non remis contre signature, il appartiendra au destinataire de le rapporter au service livreur avant ouverture de ce colis afin de faire constater contradictoirement la nature du dommage, et d'émettre des réserves écrites sur son état et son contenu.

Ce justificatif, daté et signé lisiblement par le service livreur, et qui constituera la preuve écrite de cette constatation, devra ensuite être transmis sans délais à Archipel Parfums avec la réclamation. Sans la production de ce justificatif écrit, la réclamation serait en effet non recevable.

Les réclamations et démarches concernant l'état du colis à réception incombent exclusivement au réceptionnaire et en aucun cas à Archipel Parfums.

Article 7 – Retour des produits

Conformément à l'Article L 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour faire retour des produits à Archipel Parfums en vue de leur échange ou remboursement, et ce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation, à valoir 14 jours ouvrés suivant la date de réception de votre commande.
Pour disposer de ce droit, vous devez nous retourner une copie de cette facture avec la mention "Droit de rétractation" et votre signature avec les produits en état, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Dès réception et vérification des produits, nous vous rembourserons l'intégralité de votre commande sous 30 jours maximum.

En conséquence, si le produit reçu ne correspond pas à sa commande, l'acheteur pourra le retourner à la condition expresse que ce produit soit dans son emballage d'origine intact et en parfait état. En effet, les produits retournés ne devront en aucun cas avoir été ouverts.

S'il s'avérait lors de la vérification que tel a cependant été le cas, la valeur de ces produits serait systématiquement déduite du montant éventuellement remboursable.

Il est expressément précisé ici qu'aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l'acheteur à Archipel Parfums au motif d'une erreur de traitement de la commande. Seule une remise en conformité de celle-ci pourra être exigible.

La demande de remboursement de l'acheteur ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée du/des produit(s) retourné(s) à l'adresse indiquée par Archipel Parfums.

Tout retour de colis dont la cause et l'origine seraient une adresse erronée, une absence lors de la présentation, un non retrait du colis là où il se trouve en attente, se ferait intégralement aux frais de l'acheteur.

De la même manière, tout retour de colis qui proviendrait d'une erreur de l'acheteur dans le choix des produits composant sa commande, ou d'une rétractation dans le cadre de l'Article L 121-20 du Code de la Consommation, s'effectuera intégralement aux frais et risques de l'expéditeur/ l'acheteur.

Le délai de retour de 7 (sept) jours francs devra impérativement être respecté.

Au delà, aucun retour ne sera recevable, et par conséquent il ne sera procédé à aucune forme de remboursement.

Seuls les retours par Colissimo Recommandé remis contre signature seront acceptés.

Quelle que soit la cause et le motif du retour, aucune forme de retour contre remboursement ne sera acceptée par Archipel Parfums.

Le remboursement, si celui-ci est dû, s'effectuera dans un délai approximatif de 30 jours maximum à compter de l'exercice du droit de rétractation.

Dans l'éventualité où les frais de retour incomberaient à Archipel Parfums (par exemple dans le cas de produits non conformes à la commande), ces frais pourront, avec accord préalable de l'acheteur, être crédités sous forme de bon d'achat à valoir sur une prochaine commande.

Il est ici précisé que Archipel Parfums ne remboursera que les frais de retour relatifs à un envoi de type Colissimo Recommandé livré contre signature, à l'exclusion de tout retour par voie de messageries expresses ou transporteurs. Le récépissé des frais de port devra obligatoirement être joint au colis, faute de quoi son remboursement ne pourrait être exigé par l'acheteur.

Sauf indications différentes, le retour devra s'effectuer à l'adresse suivante :
Archipel Parfums
Pascale Muscat
55, Rue du bas Igny
91430 Igny

Article 8 - Garantie

La responsabilité de Archipel Parfums est strictement limitée à la valeur du produit éventuellement mis en cause, à sa date de vente.

Archipel Parfums ne saurait être tenu pour responsable, mis en cause ou appelé en garantie pour non respect des dispositions sanitaires, législatives, réglementaires, en vigueur dans des pays de réception autres que la France, Départements, Territoires et Pays d'Outremer où s'applique la législation française.

En cas de mise en jeu de la garantie légale du vendeur pour vice caché selon les termes des Articles 1641 et suivants du Code Civil, l'acheteur devra établir la preuve de l'existence du défaut caché.

Article 9 – Exclusions de garantie

La garantie contractuelle incombant à Archipel Parfums ne saurait s'appliquer dans les cas suivants :

Dommages ou non-conformités résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification ou une altération des informations disponibles sur le site.

Cas fortuit, cas de force majeure, perturbations d'ordre météorologique ou climatique, conséquences de mouvements sociaux, grèves, blocage des moyens de transport, d'acheminement ou d'approvisionnement, retards résultant de telles perturbations.

En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé. Le consommateur sera informé de cette indisponibilité, et sera, le cas échéant, se voir fournir un autre bien ou service de qualité et prix équivalents aprés en avoir informé le consommateur, ou sera remboursé du paiement des sommes qu'il a versé au plus tard dans les 30 jours - Article L 121-20-3 du Code de la Consommation

Toute invocation par l'acheteur, qui est censé être un particulier, de dommages indirects tels pertes d'exploitation ou de profit, manque à gagner. Les droits spécifiques dont bénéficie tout consommateur seraient en effets remis en cause si les produits achetés via le site Archipel Parfums venaient à être utilisés par l'acheteur dans un cadre ayant un rapport avec son activité professionnelle.

La liste ci-dessus n'a qu'une valeur indicative et n'est pas exhaustive.

Article 10 – Informatique et libertés

La loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 définit les conditions et limites d'utilisation des données transmises par le consommateur, et relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce sujet, les présentes Conditions Générales de Vente renvoient aux mentions légales figurant dans ce site.

Article 11 – Utilisation et évolution des présentes Conditions Générales de Vente

L'acheteur a la faculté d'imprimer pour son usage personnel les présentes Conditions Générales de Ventes. Il lui incombe toutefois de vérifier régulièrement que des modifications n'ont pas été apportées aux textes et à la numérotation des articles.

En effet, compte-tenu de possibles évolutions au sein de son activité, Archipel Parfums se réserve le droit de modifier, amplifier, mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente, et ne saurait être tenu pour responsable, ni mis en cause ou appelé en garantie au sujet d'incidents ou désordres résultant du fait que l'acheteur n'aurait pas pris connaissance ou tenu compte de ces modifications ou de toute autre évolution de ces textes et articles, dont il aurait pu avoir connaissance en consultant la version informatique actualisée du site en ligne.

Article 12 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées valoir contrat entre les parties et sont soumises à la loi française. En cas de litige résultant de leur interprétation, les parties s'engagent prioritairement à trouver à leur différend un règlement amiable.

Dans l'éventualité où une telle disposition ne parviendrait cependant pas à régler le litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour le faire.

Article 13 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation est exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires.
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, l'ACHETEUR dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de l'ACHETEUR.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès d’ARCHIPEL PARFUMS par l'intermédiaire d’un email ( contact@archipelparfums.com)ou via le formulaire de contact du site ARCHIPEL PARFUMS.
Dés réception de votre demande, un formulaire de rétractation fourni par ARCHIPEL PARFUMS sera à retourner.
Avant tout renvoi de commande, l'ACHETEUR contactera le ARCHIPEL PARFUMS par e-mail ou téléphone en lui précisant son numéro de commande et le numéro de suivi du colis de réexpédition.
Le produit devra être retourné à ARCHIPEL PARFUMS dans son emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente, il ne devra pas avoir été ouvert.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles qui en sont exclus par la loi (Les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, Les produits périssables rapidement….)

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l'ACHETEUR a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées par le moyen de paiement utilisé lors du règlement de son achat, soit l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'ACHETEUR.
En cas d’exercice du droit de rétractation, ARCHIPEL PARFUMS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sous réserve que le bien retourné ait été réceptionné par le vendeur ou que la preuve d'envoi ait été fournie.